La Chambre des députés approuve l’Accord sur le commerce des aéronefs civils de l’OMC

Approbation de l’Accord sur le commerce des aéronefs civils de l’OMC

La Chambre des députés a adopté le Projet de décret législatif (PDL 1020/25), qui ratifie l’Accord sur le commerce des aéronefs civils (TCA) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.

En vigueur depuis 1979 et déjà signé par 33 pays, cet accord vise à supprimer les droits de douane à l’importation sur les aéronefs civils et les produits associés. Sont notamment concernés les turbines, les pièces détachées, les simulateurs de vol et les passerelles d’embarquement, ainsi que les services de maintenance et de réparation.

Des droits de douane nuls et des règles commerciales ouvertes

L’adhésion du Brésil entérine la pratique actuelle de droits de douane nuls sur ces produits. Elle doit accroître la prévisibilité des prix et encourager les investissements dans le pays.

Au-delà de la suppression des obstacles tarifaires, le TCA prévoit également l’élimination des barrières non tarifaires, la liberté d’achat d’aéronefs civils et l’interdiction des subventions à l’exportation dans ce secteur.

Le traité interdit aussi l’instauration de quotas quantitatifs ou de licences d’importation limitant le commerce des aéronefs civils. Il empêche de même l’application de restrictions comparables aux exportations entre les pays signataires, afin de garantir un cadre commercial équitable et ouvert.

Le Brésil au sein du comité du TCA

En rejoignant l’accord, le Brésil participera pleinement aux décisions du comité du TCA, sur un pied d’égalité avec les grands producteurs mondiaux tels que le Canada, les États-Unis et l’Union européenne.

Le commerce mondial des produits couverts par le traité représente environ 3 730 milliards de dollars US par an. Dans ce segment, le Brésil affiche une balance commerciale de 41,4 milliards de dollars US, avec pour principaux partenaires commerciaux les États-Unis, la Chine, l’Allemagne et l’Argentine.